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Guide Pratique SUD à destination des salarié-es d’Orange
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Avantages monétaires ou en nature

AVMON 1990, 97, 99, 2013, Téléphonique, le CE

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4 Avantages monétaires et avantages en nature

4-1 Les avantages monétaires

Un avantage monétaire est un élément de la rémunération qui a un caractère temporaire, ou qui est lié à une sujétion spéciale. Ces avantages ne sont pas acquis définitivement, ils disparaissent dès que les conditions d’attribution ne sont plus remplies.
Les AVMON 90, 97, et 2013 sont consolidés à l’entrée en TPS ou 6 mois avant le départ en retraite. (voir Évolution professionnelle Par. 6-4-2-8).

4-1-1 L’indemnité différentielle reclassification-reclassement


Elle est versée lorsque l’indice de reclassement est plus favorable que l’indice de classification. Elle cesse d’être versée dès que l’indice de reclassification est au moins égal à l’indice de reclassement.

4-1-2 L’avantage monétaire accord de 1990

Accord social de 1990

L’accord social de 1990 prévoyait la mise en place d’échelons de fin de carrière pour certains grades de reclassement. Ces modifications n’ont pas été intégrées par la Fonction Publique. Orange transforme le gain indiciaire prévu dans l’accord de 1990 en avantage monétaire équivalent, avmon accord de 1990 sur la fiche de paie.
Les grades, échelons actuellement concernés et gain en indice réels sont les suivants :

  • AEXSG et ATINT au 7ème échelon, 27 points,
  • IN et REV au dernier échelon, 16 points après 4 ans, 46 points après 8 ans d’ancienneté d’échelon.
4-1-3 L’avantage monétaire 97

Accord Orange SA Reconnaissance des Compétences et des qualifications Art. 1.3

L’avantage ancienneté issu de l’accord social de 97 dit « avmon reconnaissance ancienneté » correspond à un équivalent de 15 points d’indice réel. Il est nécessaire d’en faire la demande. L’accord social de 97 a été abrogé par l’accord reconnaissance des compétences et des qualifications de février 2017, mais l’article contenant l’attribution des 15 points est entièrement repris dans l’accord dans les mêmes conditions (voir Rémunérations Par. 2-4-2-5).

4-1-4 L’avantage monétaire dégressif 99

Décision n°5 du 29 mars 1999
Décision n°63 du 29 octobre 2010
Décision n°9 du 20 juin 2011

Ce système de rémunération a été mis en place en 1999, pour remplacer les primes et indemnités coutumières que touchaient certains personnels notamment dans les services techniques.

Ce remplacement a été l’enjeu d’une lutte importante.
La dégressivité produit une baisse de rémunération sur le long terme. La suppression des primes affecte les personnes qui en touchaient, mais aussi toutes celles à qui on peut demander un travail contraignant aujourd’hui, sans aucune compensation.



Il est possible de « racheter  » tout ou partie de cet avantage monétaire ou de continuer à le percevoir sous la forme d’un forfait mensuel dégressif jusqu’à disparition.

4-1-4-1 Plusieurs choix possibles


Les personnes concernées pouvaient opter pour différentes modalités lors de la mise en place de l’avantage monétaire : rachat total ou partiel, ou dégressivité. Le choix est toujours possible aujourd’hui pour les personnes qui n’ont pas racheté la totalité du montant de l’avantage.

C’est une décision individuelle. Néanmoins, le rachat est obligatoire dans le cas de détachement ou de mise à disposition, de mobilité externe.

4-1-4-2 Spécificités

Il est imposable, et son montant entre dans les prélèvements de retraite additionnelle.

Il est dégressif, c’est-à-dire qu’à chaque changement indiciaire, l’avantage monétaire est diminué de la moitié de la valeur de l’augmentation indiciaire (y compris pour les échelons exceptionnels). Ceci est valable également en cas de promotion. Chaque personne possède sa grille de dégressivité qui lui a été transmise à l’occasion de l’identification du coutumier.

À tout moment, il est possible de racheter tout ou partie de l’avantage restant, mais il doit y avoir au moins 1 année entre 2 rachats.

Il est judicieux de choisir en fonction du changement d’indice le moment du rachat.
4-1-4-3 Cas de promotion en classe III (bande D à Dbis)


L’avantage monétaire est obligatoirement racheté après intégration éventuelle dans le complément salarial du montant permettant l’ajustement au minimum de complément salarial défini sur le niveau de promotion.

4-1-4-4 Le rachat

Il peut être partiel ou total. Le rachat total (plafonné à 18 295 €) est égal à 48 fois le montant mensuel de l’avantage, sauf exception pour les fins de carrière. Il peut y avoir 3 rachats partiels.

Quand le rachat est partiel, le restant demeure en avantage monétaire dégressif, et les règles de dégressivité sont appliquées.

Le rachat en fin de carrière

Le montant du rachat est de 48 mois jusqu’au 56 ans du-de la fonctionnaire, de 12 mois à partir de 59 ans, linéaire et dégressif entre les 2 (36 mois à 57 ans, 24 mois à 56 ans, etc.). Ces limites d’âge sont avancées de 3 ans pour les fonctionnaires éligibles au service actif.

SUD a obtenu la fin du rachat obligatoire pour les fonctionnaires éligibles au service actif à compter du 1er janvier 2010, mais le recul de l’âge légal de départ en retraite n’a pas été pris en compte.
4-1-5 L’avantage monétaire 2013

Accord salarial Orange SA du 26 avril 2013 Art. 9 et 10 et Annexe 3
L’accord salarial de 2013 crée de manière permanente pour certains personnels un avantage monétaire équivalent à 15 points d’indice avec les mêmes modalités de régularisation que l’AVMON 97. Il s’agit selon la direction de « corriger » des situations de promotion où certains fonctionnaires II.2 étaient perdants par rapport à des fonctionnaires II.1 ayant l’AVMON 97. Cet AVMON 2013 est attribué aux fonctionnaires reclassifié-es II.2 toujours en II.2, dans les cas suivants :

  • arrivé-es sur le II.2 par promotion du II.1,
  • ou titulaires du grade AEXSG, AAPSG, ATIN, DES, DESCG, MECD MAD puis classifiés II.2,
  • ou titulaires de ces grades puis promu-es par voie interne CT, CION, TINT, TSINT, DESPR, DPCIO, CTAU, CTAX2 puis classifié-es II.2.


SUD a revendiqué les mêmes attributions pour les reclassé-es, ce que l’entreprise a refusé au motif que la situation de promotion « perdante » n’existe pas dans les grades de reclassement.

4-2 Les avantages en nature

Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales et alimentent la rubrique « rémunération brute » du bulletin de paie. Ils sont ensuite neutralisés dans la rubrique « autres retenues » dudit bulletin, puisqu’ils doivent être exclus du net à payer.

4-2-1 L’avantage téléphonique

Accord du 11 juillet 2014 version consolidée du 26 avril 2018

Historiquement, les personnels travaillant à Orange avaient la gratuité de l’abonnement, ainsi que la mise à disposition d’un équivalent d’unités téléphoniques (UT). Cet avantage a été monétarisé et est imposable.

Le personnel doit choisir entre :

  • le maintien de l’avantage « historique » sous forme de forfait tant que la ligne RTC du domicile n’a pas été migrée vers une ligne d’accès au réseau IP (cela commencera à partir de 2023).

Les forfaits sont différents selon le poste et la fonction occupée.

Type de forfait et appellationPersonnel concernéSomme sur la fiche de paie
A (0 UT) Contrat d’apprentissage… 14,50 €
B (500 UT) I.1, CLM, CLD, grave maladie… 16,12 €
C (1500 UT) I.2 à III.3 19,37 €
D (4500 UT) IV-1, IV-2, médecins, assistant-es sociaux-les 29,11 €
E (8000 UT) Cadres supérieur-es à partir de IV-3 40,46 €
  • Ou la « nouvelle formule » : remise de 60% fiscalisée sur une sélection d’offres téléphone fixe et internet (abonnement et location Livebox) en métropole et dans les DOM. Les offres concernant les mobiles ou les offres fixe-mobile type Open ne sont pas concernées par la remise.

Avantages communs aux deux formules :

  • pour les titulaires d’une offre internet : crédit VOD annuel de 120 €,
  • remise de 30% non fiscalisée sur les autres produits et services du catalogue Orange non inclus dans la formule choisie à condition d’avoir été déclarés sur le site « Mon kiosque »,
  • remise de 20%, à la demande des salarié-es, sur le prix de vente d’un terminal mobile utilisant un abonnement SIM Only (une seule occurrence par an).


Au-delà de la relative faiblesse de la proposition, l’entreprise a refusé d’intégrer les retraité-es et d’étendre le bénéfice de cet accord à l’ensemble des salarié-es du Groupe. Sud n’a pas signé l’accord et encore moins son avenant. En 2015, l’entreprise a cependant généralisé l’octroi d’un portable et d’un forfait à caractère professionnel à tout le personnel en activité. Cet « avantage » est cependant à risques par rapport au temps de travail et à la frontière vie privée/vie professionnelle.
4-2-2 Les prestations versées par le CSE

Constituent des avantages en nature assujettis aux cotisations sociales diverses primes versées par le CSE : primes pour le logement, primes pour enfant à charge, primes et bourses d’études, primes de naissance, allocation de rentrée scolaire, dès lors qu’elles sont versées en numéraire.

Les chèque-cadeaux offerts par le CSE sont exonérés de cotisations sociales s’ils remplissent les 3 conditions suivantes :

  • ils sont distribués à l’occasion d’un événement particulier (Noël, naissance, retraite…),
  • l’utilisation est adaptée au contexte,
  • le montant par événement ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 168,85 € en 2019).

Les CSE d’Orange respectent généralement ces conditions.

Par contre, les chèque-lire, chèque-disques et chèque-culture sont toujours exonérés de cotisations quel que soit leur montant.

Les chèques-vacances et les CESU délivrés par les CSE d’Orange remplissent les conditions d’exonération.


"on ne mendie pas un juste droit, on se bat pour lui" Simone IFF

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