Bandeau
Guide Pratique SUD à destination des salarié-es d’Orange
Slogan du site
Descriptif du site
Remboursement de frais et aides diverses

Les frais de transport et d’hébergement, la restauration, les frais de garde ...

logo imprimer

7 Remboursement des frais et aides diverses

7-1 Frais de transport domicile-travail

(voir Mobilité Par. 4-1)

7-2 Frais de déplacement

Tous les personnels sont remboursés de leurs frais professionnels sur la base des dépenses réellement engagées à l’occasion de leurs déplacements professionnels, dans la limite de plafonds définis préalablement, et sous réserve qu’ils engendrent des coûts supplémentaires. Pour tous les frais, il faut fournir une facture originale indiquant le montant de la TVA. Il n’y a pas de remboursement forfaitaire minimum.

7-2-1 Motifs

Il existe plusieurs motifs professionnels autorisant des remboursements de frais : réunions externes ou internes, formation, interventions techniques ou commerciales, déplacements liés à une mobilité, colloque, congrès, salon, projets, IRP, normalisation et règlements, partenariats, mission stratégique et expertise.

Ouvre droit à remboursement tout déplacement hors de sa zone d’activité habituelle. Les frais d’hébergement (petit déjeuner compris) sont pris en charge lorsque la personne ne peut être de retour à son domicile pour la nuit. Les frais de repas sont pris en charge lorsqu’il n’y a pas de restaurant d’entreprise à proximité à midi ou lorsque le repas ne peut être pris au domicile le soir.

7-2-2 Cas particuliers


De même, le petit-déjeuner peut être remboursé lorsque l’heure de début du déplacement est très matinale.

D’autres frais, tels que taxi, location de véhicule, péage d’autoroute, parkings… peuvent être remboursés sur pièce justificative. Les remboursements sont soumis, dans tous les cas, à l’accord du responsable.

7-2-3 Financement des dépenses

Les billets de transport doivent prioritairement être pris par l’outil Oneo, dans ce cas, c’est Orange qui paie par le biais de l’agence qui traite les dossiers. Hors ce mode de paiement des transports, il n’y a pas d’avance de frais de la part d’Orange sauf cas spécifique soumis à l’appréciation du responsable : voyage à l’étranger et dépenses prévues supérieures à certains montants.

L’entreprise peut accorder à des salarié-es qui voyagent régulièrement (2 à 3 fois/mois) une carte de paiement à débit différé sur le compte de la personne (carte corporate) dont le coût est pris en charge par l’entreprise.

7-2-4 Indemnités kilométriques

Décision n°13 du 1er juin 2012
Lorsque la personne est amenée à utiliser son véhicule personnel (pour se rendre en formation, par exemple), ses frais lui sont remboursés sur la base d’un forfait au kilomètre.

Cette utilisation doit faire l’objet d’une autorisation préalable, l’entreprise précisant par ailleurs que l’utilisation du véhicule personnel n’est pas encouragée par le Groupe. Mais au niveau local de plus en plus de salarié-es, à cause du manque de véhicules de pool, sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel. Au vu des refus de remboursement constatés, nous recommandons de bien vérifier l’accord préalable avant d’engager tout déplacement avec son véhicule personnel.



Barème depuis le 1er juin 2012

Barème applicable quelle que soit la distance parcourue.

3 à 5 CV6 à 7 CV8 CV et +
0,32 €/km 0,38 €/km 0,45 €/km
7-2-5 Contraventions

S’agissant des trajets en voiture, les contraventions ne sont pas payées par l’entreprise mais par l’intéressé-e. Selon une récente jurisprudence, les employeurs sont tenus de transmettre l’identité du conducteur.

7-3 Restauration/Hébergement

7-3-1 Restauration collective

Décision D2S N°313 du 23 septembre 2019

Orange verse une subvention à la restauration collective selon deux niveaux : subvention simple et subvention majorée. À partir du 1er octobre 2019 :

  • les salarié-es avec un SGB inférieur à 37 000€ bénéficient de la subvention majorée de 2,10 € par repas ;
  • les salarié-es avec un SGB supérieur à 37 000€ bénéficient d’une subvention de 1,10€ par repas.

Les salarié-es des périmètres des CSE de SCE et d’Orange France Siège ne sont pas concernés par ces décisions car leurs élu-es ont refusé de gérer la restauration de manière mutualisée au sein du CSEC. 

Sud s’est beaucoup battu et approuve les nouvelles avancées obtenues pour l’aide à la restauration.
7-3-2 Titres Restaurants

Code du travail Art. L3262-1, etR3262-4 à 11
Décision 9 du 01 février 2018

Les titres-restaurant sont utilisables pour un repas compris dans l’horaire de travail journalier.

À Orange, ils sont attribués quand le restaurant collectif est éloigné de plus de 15 mn à pied du lieu de travail (sur la base d’une pause méridienne d’une heure). Il est attribué un titre par jour de travail. La commande se fait mois par mois à terme échu pour le mois précédent, jusqu’à 3 mois glissants.

La valeur faciale des titres-restaurants est indexée sur le plafond URSSAF et identique sur toute la France. Par décision unilatérale, elle est en 2018 de 9,05 € avec une participation employeur de 5,43 €.

Orange pourrait dépasser le plafond URSSAF, ce qu’elle se refuse à faire pour éviter de payer des cotisations employeur. SUD privilégie le développement de la restauration collective mais est favorable à l’augmentation de la participation de l’entreprise au financement des titre-restaurants, même si cela nécessite une déclaration d’avantage en nature pour le-la salarié-e.
7.3.2.1 Titres restaurants et télétravail


À compter du 1er décembre 2018, et à l’exception des salarié-es des périmètres des CSE de SCE et d’Orange France Siège, des titres restaurants dématérialisés sont attribués aux personnes qui télétravaillent à domicile dans les mêmes conditions qu’en l’absence de restaurant collectif pour les autres salarié-es. (voir Rémunération Par. 7-3-2)

C’est une demande de SUD de longue date qui a mis beaucoup de temps à être mise en œuvre, c’est enfin arrivé. Les personnes en télétravail bénéficient de la rétroactivité d’attribution depuis le 1er juillet 2018.
7-3-3 Plafonds pour les remboursements des frais de restauration et hébergement en France
Plafonds en 2019Petit déjeunerRepas midiRepas soirHôtel
Province hors DOM 8 € 18 € 21 € 98€
DOM 8 € 21 € à 24 €
selon villes
25 € 124 € à 160 € selon villes
Grandes villes* 8 € 18 € 25 € 98 €
Paris et Île de France 8 € 18 € 25 € 157 €

*hors Côte d’Azur disposant de plafonds spécifiques à vérifier dans Oneo .

Le plafond du petit déjeuner ajouté à la nuitée ne doit pas dépasser le plafond hôtel fixé.
Il existe aussi deux plafonds régionaux appelés plafond province et plafond régional B utilisés selon les régions sur décision des directeurs Orange.

Des dispositions locales spécifiques peuvent être prises par les directeurs concernés en fonction des particularités géographiques ou saisonnières du territoire considéré.

Les hôtels peuvent être réservés sur Oneo à des tarifs négociés avec le Groupe Orange.

7-4 Frais de garde

Accord Orange SA Égalité Professionnelle du 29 janvier 2018 Chap. 3.3.3

Les frais de garde d’enfants ou de personnes à charge à domicile en cas de formation sont pris en charge et remboursés par l’entreprise pour toute période de formation se déroulant sur des horaires ou des jours différents des horaires de travail habituels. Il en est de même si le lieu de formation n’est pas le lieu de travail habituel et occasionne des frais de garde supplémentaires, y compris les frais de garde liés à l’absence de nuit ainsi que pour la participation aux réunions des instances représentatives du personnel.

8 Aides diverses

8-1 Aides pécuniaires


Elles sont en délégation de gestion à l’entreprise. Les personnes en difficulté doivent faire la demande auprès des assistants sociaux. Ces aides peuvent être remboursables ou non.

Attention, la direction ne donne pas systématiquement ces aides, alors qu’elle en a le budget. Il faut prendre contact avec SUD en cas de difficulté.
8-1-1 Aides secours des Comités Sociaux Économiques (CSE)

Ces aides ne sont pas proposées dans tous les CSE d’Orange, chaque CSE décidant de l’utilisation de son budget. Leur but est de permettre aux actifs-ves et retraité-es de passer un cap difficile.
Les secours ne sont pas soumis à cotisation lorsqu’ils « sont attribués de manière exceptionnelles dans des situations dignes d’intérêt » et pour un montant modulé en fonction des besoins du bénéficiaires (règles URSSAF).

L’aide n’est pas systématique, ne doit pas être récurrente quant aux motifs de la gêne. Le dossier présenté par les assistant-es sociaux-ales doit exposer la situation financière.

Les motifs principaux de demande sont : les situations de sur-endettement, soins médicaux ou dentaires, accompagnement d’un-e proche hospitalisé-e, difficultés de gestion ponctuelles liées à des événements familiaux (séparations, divorces…), jeunes en situation de précarité (double logement, démarrage dans la vie professionnelle, impôts), retenues sur salaires, remboursements, indemnités journalières non perçues...

8-2 Aide logement

(voir Famille Par. 4)


"on ne mendie pas un juste droit, on se bat pour lui" Simone IFF

puceContact puce



1986-2021 © Guide Pratique SUD à destination des salarié-es d’Orange - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.91
Version Escal-V4 disponible pour SPIP3.2