Ce chapitre contient les aides au logement de la CAF ainsi que les aides au logement d’Orange
4 AIDES AU LOGEMENT
4-1 Aides au logement de la CAF
Code de la Sécurité sociale Art. L. 542-1 à L. 542-7, Art. D. 542-1 à D. 542-30
Les personnes qui payent un loyer pour leur résidence principale et dont les ressources sont modestes, peuvent bénéficier d’une des trois aides au logement de la CAF. Elles ne sont pas cumulables.
L’ordre de priorité est :
- Aide Personnalisée au Logement (APL),
- Allocation de Logement à caractère Familial (ALF),
- Allocation de Logement à caractère Social (ALS).
Pour les conditions et les montants, voir le site internet de la CAF. Ce site dispose d’un outil de simulation permettant de connaître son éligibilité à l’allocation ainsi que son montant.
4-2 Aide au logement d’Orange
Code de la construction et de l’habitation Art. L313-1 à L313-6
Toute entreprise employant plus de 20 salarié-es a l’obligation légale de consacrer 0,45 % de la masse salariale annuelle au logement de ses salarié-es.
L’ensemble des offres est accessible sur le portail intranet Orange :
@noo > En pratique > Côté vie perso > logement.
Parmi les offres proposées, on peut citer les prestations suivantes : prêt accession à la propriété, prêt travaux, aides, visale, aides mobili-pass, mobili-jeunes, muter loger…
Les dossiers sont toujours soumis à condition de ressources.
Concernant les prêts pour accession à la propriété ou prêt pour travaux d’amélioration et d’agrandissement, il est possible de faire une demande de « prêt action logement ». La demande est faite via Anoo.
Le prêt est soumis à des conditions de ressources et le logement doit respecter un niveau de performance énergétique.