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Guide Pratique SUD à destination des salarié-es d’Orange
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Index général

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A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, Z

A
AAH allocation aux adultes handicapés Les travailleur-euses en situation de handicap
absence non rémunérée Congés exceptionnels, autorisations d’absence
accident du travail, de service Congés,Maladie, accidents de travail/service, Maladie, accidents de travail/service
accident de trajet Maladie, accidents de travail/service,Maladie, accidents de travail/service
accouchement Congés exceptionnels, autorisations d’absence,Maternité, paternité, adoption
achat véhicule Aides à la mobilité professionnelle,Aides à la mobilité professionnelle
acompte Bulletin de paie
actionnariat salarié-es Intéressements, participation, PEG, actionnariat salarié
actions gratuites Intéressements, participation, PEG, actionnariat salarié
adoption Disponibilité, congé non rémunéré,Maternité, paternité, adoption, Maternité, paternité, adoption
AEEH allocation d’éducation de l’enfant handicapé Prestations familiales
affectation La santé au travail
AGIRC/ARRCO Bulletin de paie,Retraites complémentaires, Pension de réversion
agissements sexistes Protection contre les discriminations,Protection contre les discriminations
AGS association pour la garantie des salaires Bulletin de paie
aide à la mobilité Aides à la mobilité professionnelle
aides au logement Aides diverses,Aides diverses
aides pécuniaires Aides diverses
AJPP allocation journalière présence parentale Prestations familiales
ALD affection de longue durée Congés exceptionnels, autorisations d’absence,Maladie, accidents de travail/service
allocataire Prestations familiales
allocation de base Prestations familiales
allocation de cessation anticipée d’activité Inaptitude, invalidité, réforme
ARE allocation aide au retour à l’emploi La rupture du contrat
ARS allocation de rentrée scolaire Prestations familiales
allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA (minimum vieillesse) Calcul de la pension
allocation de soutien familial ASF Prestations familiales
allocations familiales Bulletin de paie,Bulletin de paie, Prestations familiales
allocation forfaitaire Prestations familiales
AJPP allocation journalière présence parentale Prestations familiales
amiante (cessation anticipée d’activité) Inaptitude, invalidité, réforme
amplitude de travail Durée du travail
ancienneté Carrières des salarié-es de droit privé,Le contrat de travail
APEC association pour l’emploi des cadres Bulletin de paie
API allocation de parent isolé Prestations familiales
appréciation La rupture du contrat,évaluation, entretien, contrôles
apprentissage L’insertion professionnelle des jeunes,Durée d’assurance
aptitude médicale (voir inaptitude) Inaptitude, invalidité, réforme
aptitudes et potentiel Promotion
AGIRC/ARRCO Bulletin de paie,Retraites complémentaires, Pension de réversion
arrêt de travail Maladie, accidents de travail/service
ASA autorisation spéciale d’absence Congés exceptionnels, autorisations d’absence
ASA pour motifs divers Congés exceptionnels, autorisations d’absence
ASA handicap Les travailleur-euses en situation de handicap
ASC activités sociales et culturelles Les instances de représentation du personnel,Les instances de représentation du personnel
ASPA allocation de solidarité aux personnes âgées Calcul de la pension
astreinte Dimanches, jours fériés, nuits
augmentations salariales Carrières des salarié-es de droit privé,Carrières des fonctionnaires
autodétachement Mobilité à l’initiative des salarié-es
autopartage Mobilité domicile travail
avantage en nature Bulletin de paie,Avantages monétaires
AVMON avantages monétaires Avantages monétaires
avantage monétaire 15 points ou « ancienneté » Promotion
avantage monétaire dégressif Avantages monétaires
avantage téléphonique Avantages monétaires

B
bandes Correspondance droit privé – droit public
bassin d’emploi Politique de l’emploi
bilan de compétences / bilan professionnel Formation,Formation
BMAF base mensuelle des allocations familiales Prestations familiales
bulletin de paie fonctionnaire Bulletin de paie
bulletin de paie salarié-e de droit privé Bulletin de paie

C
CA congé annuel Congés
CAP commission administrative paritaire Les instances de représentation du personnel,Discipline, Mobilité à l’initiative de l’entreprise
capital-décès Prévoyance, frais de santé
carrière des fonctionnaires Carrières des fonctionnaires,Les augmentations
carrière des salarié-es de droit privé Carrières des salarié-es de droit privé
carrière miroir Mobilité à l’initiative des salarié-es
carte de retraité Départ en retraite
CASA contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie Départ en retraite
CCNT convention collective nationale des télécommunications Embauche,Carrières des salrié-es de droit privé, Les augmentations
CCP commission consultative paritaire Les instances de représentation du personnel,Discipline, Mobilité à l’initiative des salarié-es
CDAPH (ex COTOREP) commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées Les travailleur-euses en situation de handicap,Les travailleur-euses en situation de handicap
CDD à objet défini pour les cadres Le contrat à durée déterminée
CDD contrat à durée déterminée Le contrat à durée déterminée,Rupture de contrat, Le contrats contrat de travail
CDI contrat à durée indéterminée Le contrat de travail,L’insertion professionnelle des jeunes
CDI de chantier ou d’opération Le contrat à durée déterminée
CDI TP contrat à durée indéterminée à temps partiel Le contrat à temps partiel,Temps Partiel
CEA cadre exécutif autonome Horaires de travail,Dimanches, jours fériés, nuits
CEC voir compte d’engagement citoyen Disponibilité, congé non rémunéré
CET compte épargne temps JTL, CET
CET pénibilité JTL, CET
certification Formation
CFESS congé de formation économique Les syndicats
CGE comité de groupe européen Les instances de représentation du personnel
CGF comité de groupe France Les instances de représentation du personnel
CGM comité de groupe monde Les instances de représentation du personnel
chômage La rupture du contrat,Rupture de contrat
CIF congé individuel de formation Formation
CITIS congé pour invalidité temporaire imputable au service Maladie, accidents de travail/service
classification et niveau d’études Embauche
clause de dédit formation Le contrat de travail
clause d’exclusivité Le contrat de travail
clause de mobilité Le contrat de travail,Mobilité à l’initiative de l’entreprise
clause de non-concurrence Le contrat de travail
clauses du contrat Le contrat de travail
CLCA Complément de libre choix d’activité voir PreParE Prestations familiales
CLD congé longue durée Maladie, accidents de travail/service,Compléments, primes et indemnités, Inaptitude, invalidité, réforme
COLCA complément optionnel de libre choix d’activité Prestations familiales
CLM congé longue maladie Maladie, accidents de travail/service,Compléments, primes et indemnités
comité médical Maladie, accidents de travail/service
commission de réforme Inaptitude, invalidité, réforme,Inaptitude, invalidité, réforme
commission santé, sécurité et conditions de travail voir SSCT Les instances de représentation du personnel
complément familial Prestations familiales
complément libre choix de mode de garde Prestations familiales
complément libre choix d’activité (voir PreParE)
complément pour charge de famille Compléments, primes et indemnités
complément salarial Compléments, primes et indemnités,Les augmentations
complémentaire maladie salarié-e de droit privé Prévoyance, frais de santé
complémentaire maladie fonctionnaire Prévoyance, frais de santé
compte d’engagement citoyen CEC Formation
compte personnel d’activité CPA Formation
compte personnel de formation CPF Formation
congés annuels CA Congés
congés bonifiés Congés bonifiés
congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie (voir congé de solidarité familiale) Autres congés de droit pour raisons familiales
congé d’adoption Maternité, paternité, adoption,Les augmentations
CFESS congé de formation économique sociale et syndicale Les syndicats
congé de formation professionnelle des fonctionnaires Formation
congé de formation cadre et animation jeunesse Disponibilité, congé non rémunéré
congé de maternité Maternité, paternité, adoption,Parts varialbes
congé de maternité pathologique Maternité, paternité, adoption,Les augmentations
congé de mobilité La rupture du contrat
congé de paternité et d’accueil de l’enfant Maternité, paternité, adoption,Les augmentations
congé de présence parentale Autres congés de droit pour raisons familiales
congé de proche aidant Autres congés de droit pour raisons familiales
congé de reclassement La rupture du contrat
congé de solidarité familiale Autres congés de droit pour raisons familiales
congé de soutien familial (voir congé de proche aidant) Autres congés de droit pour raisons familiales
congé de représentation Disponibilité, congé non rémunéré
congé exceptionnel Congés exceptionnels, autorisations d’absence
congé mutualiste de formation Disponibilité, congé non rémunéré
congé non rémunéré Disponibilité, congé non rémunéré,Autres congés pour raisons familiales
congé ordinaire de maladie Maladie, accidents de travail/service,Compléments, primes et indemnités, Congés
congé parental à temps partiel Autres congés de droit pour raisons familiales
congé parental d’éducation Autres congés de droit pour raisons familiales,Durée d’assurance
congé pour adoption à l’étranger et DOM TOM Disponibilité, congé non rémunéré
congé pour aide aux victimes de catastrophes naturelles Disponibilité, congé non rémunéré
congé pour création d’entreprise Disponibilité, congé non rémunéré
congé pour convenances personnelles Disponibilité, congé non rémunéré
congé pour engagement associatif Disponibilité, congé non rémunéré
congé pour invalidité temporaire CITIS Maladie, accidents de travail/service
congé pour mandat électif Disponibilité, congé non rémunéré
congé pour motifs divers ou ASA Congés exceptionnels, autorisations d’absence
congé pour solidarité internationale Disponibilité, congé non rémunéré
congé sabbatique Disponibilité, congé non rémunéré
conseil d’administration Les instances de représentation du personnel
conseil des questions statutaires d’Orange (CQSO) Les instances de représentation du personnel
conseil en évolution professionnelle Formation
consolidation Inaptitude, invalidité, réforme
consolidation d’indice Promotion
contingent d’heures supplémentaires Heures supplémentaires
continuité de service Dimanches, jours fériés, nuits
contrat d’alternance L’insertion professionnelle des jeunes
contrat d’apprentissage L’insertion professionnelle des jeunes
contrat de professionnalisation L’insertion professionnelle des jeunes
contrat de travail Le contrat de travail
contrat de travail à durée déterminée Le contrat à durée déterminée
contrat de travail à temps partiel Le contrat à temps partiel
contrat de travail temporaire (voir intérim) Le contrat à durée déterminée
contravention Remboursement de frais
contre-visite Maladie, accidents de travail/service
contrepartie obligatoire en repos Heures supplémentaires
contribution équilibre technique (CET) Bulletin de paie,Bulletin de paie
contribution patronale au dialogue social Bulletin de paie,Bulletin de paie
contribution solidarité autonomie Bulletin de paie,Bulletin de paie
contrôle administratif Maladie, accidents de travail/service
contrôle d’activité Evaluation, entretien, contrôles
contrôle médical Maladie, accidents de travail/service
Convention collective des télécommunications (CCNT) Embauche
COP cadres opérationnels de proximité Horaires de travail
corps Carrières des fonctionnaires
corps des agents professionnels qualifiés Carrières des fonctionnaires
corps des cadres Carrières des fonctionnaires
corps des cadres d’exploitation Carrières des fonctionnaires
corps des cadres supérieurs Carrières des fonctionnaires
corps des collaborateurs-trices et agents de maîtrise Carrières des fonctionnaires
correspondance classification CCNT/grade des fonctionnaires Correspondance droit privé – droit public
correspondance reclassification-reclassement Carrières des fonctionnaires
cotisations salariales et/ou patronales fonctionnaire Bulletin de paie
cotisations salariales et/ou patronales salarié-e de droit privé Bulletin de paie
covoiturage Mobilité domicile travail
CPA compte personnel d’activité Formation
CPF (compte personnel de formation) Formation
CPF de transition professionnelle Formation
CQSO conseil des questions statutaires d’Orange Les instances de représentation du personnel
CRDS contribution au remboursement de la dette sociale Bulletin de paie
CSE comité social et économique Les instances de représentation du personnel
CSEC comité social et économique central Les instances de représentation du personnel
CSG contribution sociale généralisée Bulletin de paie
CSSCT commission santé sécurité conditions de travail Les instances de représentation du personnel
CSSCTC commission santé sécurité conditions de travail centrale Les instances de représentation du personnel
cumul d’emploi Cumuls d’emploi
cumul emploi-retraite Départ en retraite

D
décès Prévoyance, frais de santé,Prévoyance, frais de santé, Congés exceptionnels, autorisations d’absence
déconnexion Droits et libertés dans l’entreprise
décote Durée d’assurance
dédit formation Le contrat de travail
délai de carence (CDD) Le contrat à durée déterminée
déménagement Aides à la mobilité professionnelle,Aides à la mobilité professionnelle, Prestations familiales
démission La rupture du contrat
démission légitime La rupture du contrat
départs anticipés en retraite Droits à la retraite, âge de départ
départs en retraite Départ en retraite
déplacements professionnels Durée du travail
dérogation époux, santé (mobilité solidaire) Mobilité à l’initiative des salarié-es
désignation grève Droits et libertés dans l’entreprise
détachement Mobilité à l’initiative des salarié-es
deux-roues propre Mobilité domicile travail
DIF droit individuel à la formation Formation
dimanche Durée du travail,Horaires de travail, Dimanches, jours fériés, nuits
diplôme Formation
diplôme (apprentis) L’insertion professionnelle des jeunes
diplôme (embauche) Embauche
diplôme (stagiaires) L’insertion professionnelle des jeunes
discipline Discipline,Les instances de représentation du personnel, Les instances de représentation du personnel
discriminations Protection contre les discriminations
disponibilité Disponibilité, congé non rémunéré,Autres congés pour raisons familiales
disponibilité d’office pour maladie Maladie, accidents de travail/service,Maladie, accidents de travail/service
DOM départements d’outre-mer Congés bonifiés
données numériques Droits et libertés dans l’entreprise
dons de jours Autres congés de droit pour raisons familiales
dossier médical La santé au travail
droit à la déconnexion Droits et libertés dans l’entreprise
droit d’alerte Droits et libertés dans l’entreprise,Les instances de représentation du personnel, Les instances de représentation du personnel
droit d’expression Droits et libertés dans l’entreprise
durée de préavis La rupture du contrat
durée de référence Droits à la retraite, âge de départ
durée du travail Durée du travail

E
échelle indiciaire Carrières des fonctionnaires,Carrières des fonctionnaires, Carrières des fonctionnaires
échelon fonctionnel Carrières des fonctionnaires
écoute téléphonique Droits et libertés dans l’entreprise
égalité professionnelle Protection contre les discriminations
élection politique Congés exceptionnels, autorisations d’absence
élections des représentant-es du personnel Les instances de représentation du personnel
embauche Embauche
emploi supérieur Carrières des fonctionnaires
enfant à charge Prestations familiales
entretien annuel de développement Evaluation, entretien, contrôles
entretien Cap seniors Evaluation, entretien, contrôles
entretien d’évolution professionnelle Evaluation, entretien, contrôles
entretien de « feedback » Evaluation, entretien, contrôles
entretien de rémunération Les augmentations
entretien individuel Evaluation, entretien, contrôles
entretien préalable à sanction disciplinaire Discipline
entretien préalable au licenciement La rupture du contrat
épargne salariale Intéressements, participation, PEG, actionnariat salarié
essaimage Mobilité à l’initiative des salarié-es
exclusivité (clause) Le contrat de travail
évaluation Evaluation, entretien, contrôles
événements exceptionnels Congés exceptionnels, autorisations d’absence,Temps convenu
examen médical obligatoire Congés exceptionnels, autorisations d’absence,Congés exceptionnels, autorisations d’absence
expatriation Mobilité à l’initiative des salarié-es

F
facilités de service Congés exceptionnels, autorisations d’absence,Maternité, paternité, adoption, Parts variables
faute disciplinaire Discipline
faute professionnelle La rupture du contrat
férié Horaires de travail,Dimanches, jours fériés, nuits
fêtes religieuses Congés exceptionnels, autorisations d’absence
fiche d’aptitude La santé au travail
fiche de paie des fonctionnaires Bulletin de paie
fiche de paie des salarié-es de droit privé Bulletin de paie
fiches métiers Affectation à un emploi
fin de contrat La rupture du contrat,Prévoyance, frais de santé
formation professionnelle Formation
frais de déplacement Remboursement de frais,Inaptitude, invalidité, réforme
frais de garde Remboursement de frais,Formation, Formation
frais de santé/complémentaire maladie Mobilité à l’initiative des salarié-es,Prévoyance, frais de santé
frais de transport Remboursement de frais,Congés bonifiés, Mobilité domicile travail
frais de restauration Remboursement de frais
futur’o Formation

G
GIPA garantie individuelle du pouvoir d’achat Les augmentations
GPEC gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences Les augmentations,Politique de l’emploi
grades de reclassement Carrières des fonctionnaires,Carrières des fonctionnaires, Promotion
grades de classification Carrières des fonctionnaires,v, Promotion
grève Bulletin de paie,Compléments, primes et indemnités, Droits et libertés dans l’entreprise
grilles indiciaires Carrières des fonctionnaires
grossesse (protection) Le contrat de travail
groupes d’emploi Correspondance droit privé – droit public

H
HAC horaires accueil client Horaires de travail,Horaires de travail
handicap Durée du travail,Les travailleur-euses en situation de handicap, Prestations familiales
harcèlement La santé au travail,Protection contre les discriminations
hébergement-restauration Remboursement de frais,Remboursement de frais, Aides à la mobilité professionnelle
heures complémentaires Le contrat à temps partiel,Temps Partiel
heures supplémentaires Heures supplémentaires
hiérarchie du droit social Le droit social
HIS heure d’information syndicale Droits et libertés dans l’entreprise
HNO heures non ouvrables Horaires de travail
horaires Le contrat à temps partiel,L’insertion professionnelle des jeunes, Horaire de travail
hors cadre Carrières des fonctionnaires,Mobilité à l’initiative des slarié-es
hospitalisation Congés exceptionnels, autorisations d’absence
Humanis Prévoyance Prévoyance, frais de santé
Humapp Embauche

I
ICCP indemnité compensatrice de congés payés Le contrat à durée déterminée
ICP indemnité de congés payés Congés
infraction à la loi pénale Discipline
IGD indemnité de grand déplacement Compléments, primes et indemnités
IJSS indemnité journalière de la sécurité sociale Maladie, accidents de travail/service
indemnité kilométrique vélo (IKV) Mobilité domicile travail
inaptitude La santé au travail,Inaptitude, invalidité, réforme, Inaptitude, invalidité, réforme
indemnité cristel Compléments, primes et indemnités
indemnité de départ en retraite Départ en retraite
indemnité de fin de contrat CDD Le contrat à durée déterminée
indemnité de licenciement La rupture du contrat
indemnité de résidence Bulletin de paie
indemnité de sujétion à l’étranger Compléments, primes et indemnités
indemnité de stage L’insertion professionnelle des jeunes
indemnité maladie Maladie, accidents de travail/service
indemnité mobilité géographique Aides à la mobilité professionnelle,Aides à la mobilité professionnelle
indemnités kilométriques Remboursement de frais
indemnités non soumises Bulletin de paie
indemnité pour travaux dangereux ou insalubres Compléments, primes et indemnités
indemnités plan de mobilisation (Parasol…) Compléments, primes et indemnités
indice (brut, réel, majoré) Carrières des fonctionnaires
insertion professionnelle des jeunes Embauche
insuffisance professionnelle La rupture du contrat
inaptitude physique (licenciement) La rupture du contrat
intéressement Intéressements, participation, PEG, actionnariat salarié,Aménagement de fin de carrière
intérim (intérimaire) Le contrat de travail,Contrats à durée indéterminée, Durée du travail
internet Avantages monétaires,Droits et libertés dans l’entreprise
invalidité Prévoyance, frais de santé,Inaptitude, invalidité, réforme, Droits à la retraite, âge de départ
IPP incapacité permanente partielle Inaptitude, invalidité, réforme
IRCANTEC institution de retraite des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques Bulletin de paie,Retraites complémentaires, Pension de réversion
IRILES Instance de Reclassement pour Inaptitude liée à l’État de Santé Inaptitude, invalidité, réforme
IRP instances représentatives du personnel Les instances de représentation du personnel
ITT incapacité de travail temporaire Inaptitude, invalidité, réforme

J
jours de carence Maladie, accidents de travail/service
jour férié Durée du travail,Horaires de travail, Dimanches, jours fériés, nuits
journée de découverte Intéressements, participation, PEG, actionnariat salarié,Formation, JTL, CET
journée de solidarité Durée du travail
JTL jours de temps libre Horaires de travail,JTL, CET
JTL temps partiel Temps partiel

L
licenciement La rupture du contrat
limite d’âge pour la retraite Droits à la retraite, âge de départ
logement Aides à la mobilité professionnelle,Aides diverses
loggage/déloggage Durée du travail
lunettes (port) Maladie, accidents de travail/service

M
majoration de durée d’assurance Durée d’assurance
majoration tierce personne Inaptitude, invalidité, réforme,Inaptitude, invalidité, réforme
maladie Maladie, accidents de travail/service
maladie grave ou affection de longue durée ALD Maladie, accidents de travail/service
maladie professionnelle Maladie, accidents de travail/service
mariage/pacs Congés exceptionnels, autorisations d’absence
maternité Maternité, paternité, adoption
MEC (mesure emploi-compétence) Les augmentations
médecine du travail (voir SST) La santé au travail
messagerie Droits et libertés dans l’entreprise
mi-temps pour raison familiale (voir congé parental) Autres congés de droit pour raisons familiales
mi-temps thérapeutique (voir temps partiel thérapeutique) Maladie, accidents de travail/service
minima complément salarial cadres fonctionnaires Les augmentations
minima salariaux Carrières des salarié-es de droit privé
minimum contributif Calcul de la pension
minimum d’embauche Embauche
minimum fonction publique (retraite) Calcul de la pension
minimum vieillesse (ASPA) Calcul de la pension
mise à disposition Mobilité à l’initiative des salarié-es
mission temporaire, prêt de compétence Mobilité à l’initiative de l’entreprise
mobilité à l’initiative de l’entreprise Mobilité à l’initiative de l’entreprise
mobilité à l’initiative des salarié-es Mobilité à l’initiative des salarié-es
mobilité au sein du groupe Mobilité à l’initiative de l’entreprise
mobilité fonctionnelle Aides à la mobilité professionnelle
mobilité géographique Aides à la mobilité professionnelle
mobilité interne Mobilité à l’initiative de l’entreprise
mobilité vers la fonction publique Mobilité à l’initiative des salarié-es
mobilité volontaire sécurisée Mobilité à l’initiative des salarié-es
mobilité volontaire vers les filiales Mobilité à l’initiative des salarié-es
mobilités collectives Mobilité à l’initiative de l’entreprise
mobilités solidaires Mobilité à l’initiative des salarié-es
modification du contrat de travail Le contrat de travail
montant de la pension Calcul de la pension
mutation Mobilité à l’initiative des salarié-es
mutation dans l’intérêt du service, mutation d’office Mobilité à l’initiative de l’entreprise
Mutuelle Générale (la MG) Prévoyance, frais de santé

N
naissance Congés exceptionnels, autorisations d’absence,Prestations familiales
NBI Nouvelle bonification indiciaire Calcul de la pension
niveau de compétences Le parcours professionnel
niveau de fonction (affectation à un emploi) Affectation à un emploi
nombre de trimestres départ en retraite Droits à la retraite, âge de départ
non-concurrence Le contrat de travail
notation Evaluation, entretien, contrôles
nuit Dimanches, jours fériés, nuits

O
opérateur de compétence (OPCO) Formation
ORE offre raisonnable d’emploi La rupture du contrat
orphelin Pensions de réversion,Pensions de réversion, Pensions de réversion
outrage sexiste Protection contre les discriminations

P
PACS pacte civil de solidarité Congés exceptionnels, autorisations d’absence
PAJE prestation d’accueil du jeune enfant Prestations familiales
panneaux d’information Droits et libertés dans l’entreprise
parcours d’intégration Formation
parcours de professionnalisation Futur’o Formation
parcours professionnel Le parcours professionnel
parcours qualifiant Promotion
parents d’élèves Congés exceptionnels, autorisations d’absence
parents d’enfant en situation de handicap (retraite) Durée d’assurance
parents de 3 enfants (retraite) Droits à la retraite, âge de départ
participation Intéressements, participation, PEG, actionnariat salarié
participation à l’effort de construction Bulletin de paie
passeport de formation Formation
paternité Maternité, paternité, adoption
pauses Durée du travail
PEG plan d’épargne groupe Intéressements, participation, PEG, actionnariat salarié
pénibilité (retraite) La santé au travail,Droits à la retraites, âge de départ
pension civile Bulletin de paie,Calcul de la retraite
pension de réversion Pensions de réversion
pension invalidité Inaptitude, invalidité, réforme
PERCO plan épargne retraite collectif Intéressements, participation, PEG, actionnariat salarié
période d’essai Le contrat de travail
période de professionnalisation Formation
permanence de service/statistique Dimanches, jours fériés, nuits
perte d’emploi du-de la conjoint-e Aides à la mobilité professionnelle
plan de développement des compétences Formation
plan de formation Formation
polypensionnés Calcul de la pension
Pôle Emploi La rupture du contrat
pôle enquête Discipline
PPA projet personnel accompagné Mobilité à l’initiative des salarié-es
PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunération) Carrières des fonctionnaires
préavis de grève Droits et libertés dans l’entreprise
préavis de licenciement La rupture du contrat
prélèvement à la source Bulletin de paie
PreParE prestation partagée d’éducation de l’enfant Prestations familiales
prestations CSE Avantages monétaires
prestations familiales Prestations familiales
prêt de compétences, voir missions temporaires Mobilité à l’initiative de l’entreprise
prévoyance et frais de santé Prévoyance, frais de santé
prime d’accompagnement exceptionnel (postes stratégiques prioritaires) Aides à la mobilité professionnelle
prime de déménagement Prestations familiales
prime de fin de carrière Départ en retraite
prime de mobilité fonctionnelle Aides à la mobilité professionnelle
prime de naissance ou adoption Prestations familiales
prime de parcours de professionnalisation Formation
prime exceptionnelle des non cadres Compléments, primes et indemnités
prise de congés Congés
prolongation maladie Maladie, accidents de travail/service
promotion Promotion,Les augmentations
protection des représentant-es du personnel Les instances de représentation du personnel
prud’hommes Défense par le recours aux tribunaux,Congés exceptionnels, autorisations d’absence
PSE plan de sauvegarde de l’emploi, plan social La rupture du contrat
PUCE périmètre d’usage et de consommation exceptionnelle Dimanches, jours fériés, nuits
PVC part variable vente Parts variables
PVM part variable managériale Parts variables

Q
quotité saisissable Bulletin de paie
QPV Quartier prioritaire de la politique de la ville Carrières des fonctionnaires

R
rachat de trimestres Durée d’assurance
reclassement pour inaptitude Inaptitude, invalidité, réforme,Inaptitude, invalidité, réforme
reconnaissance des compétences Promotion
reconversion par promotion ou alternance Formation
reconversion professionnelle Formation
recours tribunaux Défense par le recours aux tribunaux
régime de base (temps de travail) Horaires de travail,Temps Partiel
régime de travail Horaires de travail,Temps Partiel
registre unique du personnel Embauche
réintégration Mobilité à l’initiative des salarié-es,Maladie, accidents de travail/service, Autres congés pour raisons familiales
règlement intérieur Règlement intérieur
remboursements frais professionnels Remboursement de frais,Aides à la mobilité professionnelle
rémunération brute Bulletin de paie,Bulletin de paie
rémunération des cadres fonctionnaires Les augmentations
RNCP répertoire national des certifications professionnelles Formation
report de congés Congés
repos compensateur Heures supplémentaires,Heures supplémentaires, Dimanches, jours fériés, nuits
repos hebdomadaire Durée du travail
repos quotidien Durée du travail
représentant-e de proximité Les instances de représentation du personnel
représentativité syndicale Les syndicats
reprise d’ancienneté Mobilité à l’initiative de l’entreprise,Le contrat de travail
requalification CDD en CDI Le contrat à durée déterminée
réseaux sociaux Droits et libertés dans l’entreprise
résidence Mobilité à l’initiative de l’entreprise,Aides à la mobilité professionnelle, Congés bonifiés
résiliation de contrat Maternité, paternité, adoption
restauration collective Remboursement de frais
restauration/ hébergement Remboursement de frais
restructuration Politique de l’emploi
retenue pour grève Droits et libertés dans l’entreprise
retraite additionnelle fonction publique RAFP Le droit social
retraite complémentaire Retraite complémentaire,Autres congés pour raisons familiales
retraite des fonctionnaires et du régime général Droits à la retraite, âge de départ
retraite pour invalidité Inaptitude, invalidité, réforme
retraite temps partiel Temps partiel
RSS représentant-e de section syndicale Les syndicats
rupture conventionnelle La rupture du contrat
rupture conventionnelle collective La rupture du contrat
rupture du contrat La rupture du contrat,L’insertion professionnelle des jeunes, Mobilité à l’initiative de l’entreprise

S
salaires minimum CCNT Embauche
salarié-es protégé-es Les instances de représentation du personnel
sanctions disciplinaires Discipline
sapeur pompier volontaire Congés exceptionnels, autorisations d’absence
service actif Promotion,Droits à la retraites, âge de départ, Durée d’assurance
service santé au travail SST La santé au travail
salaire global de base SGB Les augmentations
SMIC salaire minimum interprofessionnel de croissance Embauche
stagiaires L’insertion professionnelle des jeunes,L’insertion professionnelle des jeunes
statut de fonction Carrières des fonctionnaires
sources du droit Le droit social
subrogation Maladie, accidents de travail/service
supplément familial de traitement SFT Compléments, primes et indemnités
surcote Durée d’assurance

T
tableau d’avancement de grade Promotion
taux Droits à la retraite, âge de départ
télétravail Télétravail
temps convenu Temps convenu
temps de trajet Durée du travail,Aides à la mobilité professionnelle
temps de travail des cadres Durée du travail,Horaires de travail
temps de travail effectif Durée du travail
temps de travail par régime de travail Horaires de travail
temps modulé Horaires de travail
temps partiel Temps partiel,contrats à temps partiel, Durée d’assurance
temps partiel avant retraite (TPA, TPS, TPSH) Aménagement de fin de carrière
temps partiel thérapeutique Maladie, accidents de travail/service
titres restaurants Remboursement de frais
tour des congés Congés
temps partiel seniors TPS Aménagement de fin de carrière
traitement indiciaire Bulletin de paie
tranches cotisations Bulletin de paie,Bulletin de paie
transferts collectifs de contrats Le contrat de travail
travail d’un jour férié Dimanches, jours fériés, nuits
travail de nuit Dimanches, jours fériés, nuits
travail du dimanche Dimanches, jours fériés, nuits
travail temporaire, intérim Le contrat à durée déterminée
travailleurs en situation de handicap Les travailleur-euses en situation de handicap
tribunaux administratifs Défense par le recours aux tribunaux
tutélaire Prévoyance, frais de santé
tutorat Formation

U
Unetel (voir Humapp) Embauche
usage messagerie professionnelle et internet Droits et libertés dans l’entreprise

V
VAE validation des acquis de l’expérience Formation
valeur point d’indice Bulletin de paie
validité des accords Le droit social
visite médicale La santé au travail

Z
ZUS travail en Zone Urbaine Sensible Carrières des fonctionnaires
ZTI Zone Touristique Internationale Dimanches, jours fériés, nuits


"on ne mendie pas un juste droit, on se bat pour lui" Simone IFF

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