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Généralités, avant la retraite

Des contre-réformes depuis 1993.

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1 Généralités, avant la retraite

1-1 Avant propos

Le système de retraite en France est très compliqué, avec un nombre important de régimes obligatoires ou facultatifs dont les règles de fonctionnement sont différentes.

Dans ce guide ne seront abordés que le régime général des salarié-es, les pensions des fonctionnaires et ceci de façon non exhaustive. Les régimes complémentaires obligatoires à ces deux systèmes seront aussi abordés.

Les retraites des salarié-es et des fonctionnaires sont par répartition, à prestations définies et basées sur des cotisations. Elles sont aussi redistributives.

Les régimes de base sont par annuité, les régimes complémentaires par points.

1-2 Des contre-réformes contestées

Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse d’attaquer la protection sociale depuis plus de 25 ans. Les retraites des salarié-es sont régulièrement remises en cause sous divers prétextes sans jamais reposer la question fondamentale de la répartition des richesses. Ces réformes n’ont en réalité qu’un but, diminuer le montant des pensions. En 1993, une première contre réforme du régime général avait, entre autres, dégradé considérablement les conditions de retraite avec un calcul de la pension sur les 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures et l’introduction de la décote. En 2003, la loi Fillon rapprochait le régime général de celui de la Fonction Publique avec introduction de la décote pour la Fonction Publique et l’augmentation progressive du nombre de trimestres nécessaires.

La réforme des retraites de 2010 et celle de janvier 2014 ont poursuivi la même logique en allongeant la durée de cotisations nécessaire à l’obtention d’une retraite à taux plein et en reculant l’âge de retraite à 62 ans. L’expérience montre que ces réformes successives ont constitué des facteurs aggravants pour les inégalités de pension et d’âge de départ en retraite entre les femmes et les hommes.

Le gouvernement prévoit de s’attaquer encore une fois à nos retraites sous prétexte de simplification et d’équité, mais il est quasiment certain que l’alignement de tous les régimes se fera par le bas.

1-3 Droit à l’information

Code de la Sécurité Sociale Art. L161-17, Art. D161-2-1-2 à D161-2-1-8-3

Tous-tes les salarié-es doivent être informé-es sur leur retraite. Un document général sur la retraite est remis ou adressé en début de carrière professionnelle. Les relevés de situation individuelle (courrier commun des organismes de retraite obligatoires, récapitulant l’ensemble des droits) sont envoyés chaque année aux assuré-es de 35, 40, 45, 50 ans. Ce document récapitule les droits acquis dans tous les régimes au 31 décembre de l’année précédente. Il peut être fourni sur demande une fois par an maximum à n’importe lequel des organismes de retraite auquel vous avez cotisé. En cas d’erreur, il faut s’adresser au régime de retraite concerné pour rectification. Les estimations indicatives globales sont envoyées aux assuré-es atteignant 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu’à leur départ en retraite.

Depuis 2016, vous pouvez ouvrir un compte sur Internet. Cela vous permet d’accéder à l’information complète sur vos droits. Les articles vous présentent les spécificités des régimes de retraite auxquels vous avez cotisé.

1-4 Dispositifs d’aménagement de fin de carrière

Ils sont traités au chapitre Temps de travail (voir Temps de travail Par. 10)


"on ne mendie pas un juste droit, on se bat pour lui" Simone IFF

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