Guide Pratique SUD à destination des salarié-es d’Orange
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Les accords à Orange
- Année 2023
-
Année 2022
- Accord relatif au supplément d’intéressement au titre des résultats 2021 de la société Orange SA
- Décision du 12 janvier 2022 relative au renouvellement du crédit VOD à Orange SA
- Décision du 24 janvier 2022 sur l’ARCQ
- Décision du 3 mai 2022 relative aux mesures salariales pour 2022
- Décision n°31 du 1er décembre 2021
-
Année 2021
- Accord collectif de prévoyance Orange SA
- Accord de branche CCNT – Formation professionnelle
- Accord d’intéressement Orange SA 2021-2022-2023 du 28 juin 2021
- Accord Égalité Professionnelle Femmes Hommes et équilibre vie privée vie professionnelle Orange SA 2022-2024
- Accord intergénérationnel Groupe Orange en France 17 décembre 2021
- Accord Plan de mobilité domicile – travail 2021-2024
- Accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations 2021-2023
- Avenant à l’accord Perco du 24 février 2021
- Avenant accord régime complémentaire « frais de santé » pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public Orange SA
- Décision n°18 forfait de mensualisation de 151,67 heures du 21 octobre 2021
- Note GRH 2021.001 Insertion des Jeunes de 2020
-
Suite des accords 2021
- Avenant 3 à l’accord collectif prévoyance Orange SA
- Avenant de prorogation à l’accord Égalité professionnelle Équilibre vie privée vie professionnelle Orange SA
- Avenant prorogation Accord d’accompagnement de la transformation numérique
- Décision n° 125 du 22 juin 2021 disposition de reconnaissance de carrière de certains fonctionnaires titulaires du grade d’agent de maitrise II-3
- Décision n°31 Attribution d’un JTL supplémentaire pour l’année 2022 du 01 décembre 2021
- Décision prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à Orange SA du 22 décembre 2021
- Décision unilatérale salariale Orange SA du 8 juillet 2021
-
Année 2020
- Avenant du 06 février 2020 à l’accord PERCO du 06 avril 2006
- Avenant n1 2020 accord de participation groupe Orange
- Avenant n°2 du 31 août 2020 à l’accord d’intéressement 201/-2019-2020
- CCNT - salaires minima 2020 à Orange SA
- Décision unilatérale salariale 2020
- Prolongation du TPSH jusqu’au 31 décembre 2020
-
Année 2019
- Accord dialogue social du 13 mai 2019
- Accord salarial du 24 avril 2019
- Avenant Accord Handicap et lutte contre les discriminations 2017-2019 sur TPSH de juin 2019
- Avenant du 26 février 2019 à l’annexe 3 de l’accord PEG
- Avenant N°1 accord d’intéressement 2018-2019-2020
- décision relative à la subvention restauration du 23 septembre 2019
-
Année 2018
- Accord d’intéressement d’Orange SA du 28 juin 2018
- Accord du 11 avril 2014 version consolidée du 26 avril 2018
- Accord intergénérationnel 2019/2021
- Accord UES Orange : plan de mobilité 2018-2021
- Avenant à l’accord PERCO du 2 mars 2018
- Avenant accord cadre prévoyance du 30 novembre 2018
- Avenant accord prévoyance FTSA du 30 novembre 2018
- Décision n°10 du 1er mars 2018 : reclassement
- Décision N°20 du 23 Octobre 2018 subvention restauration
- Décision n°9 relative au ticket restaurant
- Décision unilatérale mesures salariales 2018
- Relevé de décision abondement PEG du 5 mars 2018
- 180129 accord égalité professionnelle du 29 janvier 2018
-
année 2017
- accord frais santé fonctionnaire du 9 octobre 2017
- ACCORD HANDICAP ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS2017-2019
- Accord PERCO du 7 mars 2017
- Accord reconnaissance competences et qualifications du 20 février 2017
- Accord relatif au plan d’attribution gratuite d’actions 2017-2019 du 30 juin 2017
- Accord salarial 2017
- Avenant 2017 sur l’accord télétravail
- Avenant N°2 du 28 juin 2017 accord intéressement 2015-2017
- Décision n°27 du 3 juillet 2017 : PPCR
- Décision n°29 du 20 juillet 2017 : CLM D’office
-
année 2016
- accord accompagnement de la transformation digitale du 27 septembre 2016
- Accord méthodologie sur l’évaluation et l’adaptation de la charge de travail du 21 juin 2016
- Accord salarial du 19 avril 2016
- Anenant1 à l’accord interessement Orange SA 0215-2016-2017 du 30 juin 2016
- Avenant au PEG Orange Annexe3 abondement 2016 du 3 mars 2016
- Décision n°20 mesures consacrées à la parentalité du 20 mai 2016
- Décision n°21 subvention restauration du 26 mai 2016
- Décision n°5 valeur ticket restaurant du 1er février 2016
- Décision n°7 mini rému TPSH du 4 février 2016
- Note GRH 2016-003 Emploi des jeunes
-
année 2015
- Accord intéressement Orange SA 2015-2017 du 30 juin 2015
- Accord intergénérationnel du 23 décembre 2015
- accord portant sur une aide au financement de la couverture complémentaire santé des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de Orange SA du 06-02-2105
- Avenant à l’accord pour tous du 2 février 2000 autorisant le transfert des droits issus d’un Compte Epargne Temps afin d’alimenter un Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif du 6-02-2015
- avenant du 17 décembre 2015 à l’accord cadre prevoyance du 27 février 2001
- Décision n° 34 du 18 mai 2015 relative au reclassement des fonctionnaires suite à une aptitude liée à leur état de santé
- Décision N°18 relative à la prise en compte des parts variables dans l’ICP du 21 avril 2015
- Décision n°443 relative à l’accompagnement du TPS5 du 23 décembre 2015
- Décision N°6 sur les modalités d’organisation de la promotion syndicale
-
année 2014
- Accord alternance et stages 25 février 2014
- accord égalité professionnelle 9 juillet 2014
- Accord GPEC 9 sept. 2014
- Accord offres aux salarié-es du 11 juillet 2014
- Accord salarial 2014
- Accord sur le handicap 24 janvier 2014
- Décision n°14 Mesures financières d’accompagnement de la mobilité interne du 1er octobre 2014
- Décision N°15 dons de jour du 15 novembre 2014
- Décision n°15 du 28 04 14 temps partiel
- Note GRH 2014-004
- 20140101 Relevé de décision Fluidité de la mobilité interne non daté mais début 2014
-
année 2013
- Accord Orange Intergénération 27 sept. 2013
- Accord salarial 2013
- Accord_de_Participation_Groupe du 28 juin 2013
- Avenant du 4 décembre 2013 à l’accord cadre du 27 février 2001
- Brochure_accord_teletravail du 17 mai 2013
- Décision n°7 réparation pénibilité du 19 février 20013
- Orientation et principe de la part variable managériale du 16 janvier 2013
- Pole enquete 18 sept. 2013
- année 2012
- année 2011
-
année 2010
- Accord comité de groupe monde
- Accord organisation du travail 27 sept. 2010
- accord perspectives-emploi et compétences 5 mars 2010
- Accord Senior : avenant N2 du 23-12-2010
- accord sur le fonctionnement des IRP 6 mai 2010
- accord_Vie Privé Vie Professionelle du 5 mars 2010
- Décision n°63 du 29 octobre 2010
-
année 2001 à 2009
- accord cadre prevoyance groupe du 27 février 2001
- Accord comité de groupe européen du 14 avril 2004
- Accord comité de groupe France du 17 janvier 2005
- Accord d’entreprise portant sur la mise ne place de la CCNT à FT SA du 13 février 2003
- Accord Perco du 6 avril 2006 et avenants
- Accord senior 26 nov. 2009
- accord sur les moyen au OS 12 juillet 2004
- accord_prevoyance groupe à FTSA du 31 mai 2001
- Annexe au décret n°2001-1136 du 21 octobre 2004.pdf
- Arrété statut de fonction du 13 octobre 2003
- Avenant accord prevoyance du 29 04 2005
- Avenant du 11 avril 2006 à l’accord prévoyance du 27 février 2001
- Avenant du 25 novembre 2008 à l’accord cadre prévoyance du 27 février 2001
- Avenant_accord prevoyance du 2 décembre 2009
- Circulaire 2129 du 3 janvier 2007
- Décision DRHG/GPC/13 du 21/12/2005
- Décision n°14 modalités_organisation_promotions_personnels_AFO_de_FT du 2 juillet 2004
- Decision N°43 journee de solidarité du 27 mars 2009
- Décision n°46.Heures sup fonctionnaire du 18 juin 2009
- Décision N°5 du du 14 février 2002 indemnisation plan de
- Décision n°51 accompagnement départ mobilité du 15 décembre 2009
- 2000 et avant année 2000
AccueilProlongation du TPSH jusqu’au 31 décembre 2020
Décision unilatérale reconduisant le TPSH aux mêmes conditions jusque fin 2020.
"on ne mendie pas un juste droit, on se bat pour lui" Simone IFF
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